Conditions d'Utilisation pour les Partenariats avec FOUSEMEDIAS
Dernière mise à jour : 13 Février 2024
Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre participation en tant que marque ou entreprise ("Partenaire") dans un partenariat avec SOULE FATOU et sa chaîne YouTube, FOUSEMEDIAS ("FOUSEMEDIAS"). En acceptant ces conditions, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de poursuivre votre partenariat avec FOUSEMEDIAS.
1. Accord de Partenariat
En acceptant ces conditions, le Partenaire convient de collaborer avec FOUSEMEDIAS pour la promotion de ses produits ou services sur la chaîne YouTube FOUSEMEDIAS.
2. Paiements en Ligne
Le Partenaire reconnaît que FOUSEMEDIAS lui offre la possibilité de faire des paiements en ligne pour les services convenus, selon les modalités convenues entre les parties.
3. Propriété Intellectuelle
Tout contenu créé dans le cadre de ce partenariat, y compris mais sans s'y limiter, les vidéos, les images, les logos, et les marques de commerce, reste la propriété de FOUSEMEDIAS. Le Partenaire accepte de ne pas utiliser le contenu créé dans le cadre de ce partenariat à des fins commerciales sans l'autorisation expresse de FOUSEMEDIAS.
4. Confidentialité
Le Partenaire accepte de ne pas divulguer les détails de ce partenariat à des tiers sans l'autorisation écrite de FOUSEMEDIAS.
5. Résiliation
FOUSEMEDIAS se réserve le droit de mettre fin à ce partenariat à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
6. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays de résidence de FOUSEMEDIAS.
En acceptant ces conditions, le Partenaire reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter FOUSEMEDIAS à [adresse e-mail de contact] ou à l'adresse suivante : 208-59500 souart qc Montréal Canada.